Ministres fédéraux et communautaires confondus l’avaient promis dans toutes les langues : la nouvelle loi sur l’adoption, entrée en vigueur le 1 er septembre 2005, serait
« plus simple, plus rapide, plus sûre et plus transparente ». Deux ans plus tard, qu’en est-il ? A en croire la pétition intitulée
« Nous parents adoptants, on nous a menti ! » diffusée l’an dernier, c’est clairement « non ». A lire les blogs et les forums de discussion qui circulent sur le web, cette réforme complique, aux yeux des candidats, une procédure déjà longue et fastidieuse.
« Mais il faut bien avoir à l’esprit la philosophie de cette nouvelle loi, défend Didier Dehou, le directeur de l’Autorité centrale communautaire (ACC).
Elle répond avant tout aux besoins de l’enfant et vise à aider les candidats à l’adoption à mieux préparer leur projet et, à terme, éviter des catastrophes humaines et familiales. »Ads_kid=0;Ads_bid=0;Ads_xl=0;Ads_yl=0;Ads_xp='';Ads_yp='';Ads_xp1='';Ads_yp1='';Ads_opt=0;Ads_wrd='';Ads_prf='';Ads_par='';Ads_cnturl='';Ads_sec=0;Ads_channels='';
]function Ads_PopUp() {}
Tout le monde s’accordait sur la nécessité de clarifier le droit belge en la matière et de ratifier, au plus vite, la Convention de La Haye (1993) sur la protection de l’enfant. Une nouvelle procédure a donc été élaborée. La filière « libre » est désormais bannie.
Tous les candidats adoptants doivent s’inscrire auprès de l’ACC qui assure des « cycles de préparation ». L’objectif ?
« Amener les parents à transformer progressivement leur désir d’enfant en projet d’adoption réaliste et responsable avec l’aide de professionnel. » Après quoi seulement, ceux-ci peuvent poursuivre leur démarche en vue d’adopter un enfant en Belgique ou à l’étranger.
Ils doivent obligatoirement passer par un des dix organismes agréés en Communauté française. Qui assurera l’essentiel de la procédure (évaluation psychosociale, encadrement de l’enfant, suivi de la phase d’apparentement…). Et leur permettra, si tout va bien, de réaliser ce formidable projet de vie.
La nouvelle loi de 2005 n’a pas simplifié les choses. Que du contraire. Délais d’attente pour la préparation très longs, tribunaux encombrés, impossibilité d’adopter dans une autre région linguistique que la sienne…
« Cette législation est assez rigide, constate Catherine Fettweis, la directrice d’Amarna, un organisme spécialisé dans l’adoption internationale.
Nous recevons des parents qui sont souvent découragés par la lenteur de la procédure. Certains ont dû attendre jusqu’à un an et demi avant d’entreprendre enfin leur projet. Après quoi, il leur faut à nouveau patienter de un à deux ans, selon les pays d’origine ».Autre difficulté : la complexité belgo-belge.
« Un couple flamand qui a obtenu un jugement d’aptitude dans un tribunal en Flandre ne peut plus passer par un organisme francophone !, déplore Catherine Fettweis.
Autrefois, nous avions 30 % de parents adoptants flamands qui étaient prêts, notamment, à adopter des fratries, des enfants plus âgés ou en moins bonne santé. Tout ça, c’est terminé. »Pour Michèle DallemagneVanegten, responsable du service Thérèse Want (adoptions nationales), la nouvelle loi n’est pas toujours simple à gérer sur le terrain :
« Après des mois de préparation, les parents arrivent soutenus, encouragés et très enthousiastes. Comme le nombre d’enfants adoptables est très limité, en cas de refus, ils tombent de très haut. » Autre revendication du secteur : la revalorisation financière.
« Un subside forfaitaire et non pas lié au prorata des activités serait plus opportun. On manque de moyens », entend-on sur le terrain associatif. Pour Didier Dehou,
« tout n’est pas rose mais il faut voir de quel désert juridique et institutionnel l’on vient ».En 2004, 366 dossiers d’adoption ont été conclus, dont 39 adoptions nationales. A côté de quoi, il y a le « chiffre noir » estimé : 1.000 adoptions en filière libre.
« Désormais, le nombre de demandes est clair et visible, se félicite Didier Dehou.
Il est plus facile de passer du projet à l’acte » Pour 2007-2008, près de 900 cycles de préparation sont prévus. Actuellement, de 15 à 20 % des candidats se désistent pour diverses raisons : grossesse inattendue, découragement…
Et les critiques évoquées l’an dernier par les pétitionnaires ?
« Sur 600 fiches d’évaluation, le taux de satisfaction est très élevé. » Les délais d’attente avant d’entamer la préparation ?
« Raisonnables, mais toujours trop longs pour des couples impatients, qui ont souvent derrière eux des années d’infertilité, de désir d’enfant inassouvi. »Reste la question de fond, en Belgique et partout dans le monde : le décalage croissant entre « l’offre » internationale d’adoption et la « demande ». La Belgique collabore avec une vingtaine de pays. Depuis 2004, plusieurs d’entre eux ont suspendu les procédures (Biélorussie, Népal, Madagascar, Vietnam…). D’autres, comme la Chine, ont renforcé leurs conditions : uniquement des couples mariés, en parfait état de santé…
« Pour les cohabitants, les célibataires et les couples du même sexe, ça devient extrêmement compliqué, conclut Didier Dehou.
De leur côté, les candidats veulent des enfants en bas âge, en bonne santé. C’est très complexe si l’on veut atteindre l’objectif principal : le respect des droits et des besoins de l’enfant adopté. » 
Accueil