ADOPTIONS DEPUIS LA BELGIQUE
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Discussion sur l'adoption par des demandeurs belges
 
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 ROUMANIE

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rscpanda
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rscpanda


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Date d'inscription : 19/02/2006

ROUMANIE Empty
MessageSujet: ROUMANIE   ROUMANIE EmptyVen 28 Juil - 15:51
La loi n°273/2004 relative au régime juridique de l'adoption est rentrée en vigueur le 1er janvier 2005 en Roumanie.
L'article 39 de ce texte restreint l'adoption internationale aux seuls cas où un lien de parentée (au degré des grands-parents) existe entre l'adoptant et l'adopté. Cette disposition exclut de fait toute adoption d'enfant roumain par des adoptants étrangers.
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ROUMANIE
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