délais tribunal Bruxelles

Bonjour à tous les candidats, nous venons de déposer notre dossier au Tribunal de Bruxelles, aurons les 2 rv ass sociale en novembre, quelqu'un aurait-il des infos sur les délais du jugement et les étapes qui suivent?

Nous avons envoyé le dossier au Tribunal de Bruxelles le 3 août donc en période de vacances.
Nous avons eu les deux rendez vous avec l'assistante sociale en octobre.
Selon ses dires, le jugement devrait intervenir pour janvier 2010.

Bonjour,

Nous sommes en train de préparer le dossier pour la requète auprès du tribunal de jeunesse et j'aurai souhaité savoir si la carte d'identité suffit pour la preuve de nationalité ou s'il faut que j'aille chercher un document en particulier au consulat (je suis française et mon mari belge)
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Nous étions également dans le même cas, nous ne sommes pas belges tous les deux. Nous avons envoyé une copie de notre carte d'identité belge et une copie de nos passeports.

Nous avons dû également envoyé un certificat de domicile émis par la commune car la composition de ménage ne suffisait pas.

Bon courage.

Orion! Bonjour!
Dites-moi pour les couples ou tous les deux ont une autre nationalité, comment cela se passe-t-il pour la reconnaissance de l'adoption. On m'a dit une fois, qu'il faut demander la reconnaissance dans les deux pays d'origine (moi et mon mari avons chacun une nationalité differente),la 2ieme fois qu'il suffit seuleument la reconnaissance dans un des deux pays et la 3ieme fois qu'il suffit dans un des deux pays, mais c'est mieux dans les deux. Ouf .
Merci

Kapradina a écrit:

Orion! Bonjour!
Dites-moi pour les couples ou tous les deux ont une autre nationalité, comment cela se passe-t-il pour la reconnaissance de l'adoption. On m'a dit une fois, qu'il faut demander la reconnaissance dans les deux pays d'origine (moi et mon mari avons chacun une nationalité differente),la 2ieme fois qu'il suffit seuleument la reconnaissance dans un des deux pays et la 3ieme fois qu'il suffit dans un des deux pays, mais c'est mieux dans les deux. Ouf .
Merci

Il faut la reconnaissance du pays d'orgine de la demande et ensuite le consulat de l'autre pays doit faire le nécessaire avec l'acte de naissance et le jugement d'adoption.
Mais j'ai eu aussi plusieurs sons de cloches, je vais contacter le consulat de France pour en être sur et je te dirais leur réponse.

Autre chose pour déposer la requète au juge de la jeunesse, doit on être présent tous les deux ? la lettre doit être manuscrite ? et le reglèment des frais peut se faire en bancontact sur Bruxelles ?
J'adorerai poser ces questions au greffe, mais ça ne répond jamais...

Coucou, je vais répondre à une partie de tes questions ;-)

Pour la requête il te suffit de recopier celle qui est dans la farde de la communauté française, tu peux sans soucis la taper sur ton traitement de texte

Pour le dépot vous ne devez pas etre là tous les 2, tant que la requête est signée par toi et ton mari c'est ok.

Bizzzzzzzzzz

zacou a écrit:

Coucou, je vais répondre à une partie de tes questions ;-)

Pour la requête il te suffit de recopier celle qui est dans la farde de la communauté française, tu peux sans soucis la taper sur ton traitement de texte

Pour le dépot vous ne devez pas etre là tous les 2, tant que la requête est signée par toi et ton mari c'est ok.

Bizzzzzzzzzz

Merci !
Pour le consulat de France y'a un dossier assez épais à monter et à envoyer à Nantes, la procédure de reconnaissance et l'émission de l'acte de naissance peut prendre 1 an
Dans notre cas le petit bout aura les deux nationalité, française et belge et la procédure pour Nantes sert "juste" à avoir un extrait d'acte de naissance français pour enfant né à l'étranger + inscription dans livret de famille français

voici les documents que demande le tribunal de Nantes






DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE L’HOMOLOGATION


D’UN JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE








-
COPIE CERTIFIEE CONFORME DU JUGEMENT D’ADOPTION ou de LEGITIMATION PAR ADOPTION
accompagné de sa traduction en original si nécessaire





-
ATTESTATION DU CARACTERE DEFINITIF DE CE JUGEMENT (transcription à la commune)





- COPIE INTEGRALE RECENTE ET EN ORIGINAL DE L’ACTE
DE NAISSANCE DE L’ENFANT accompagnée de sa traduction en original si nécessaire






- COPIES INTEGRALES ET EN
ORIGINAL DES ACTES DE NAISSANCE DES
ADOPTANTS datant de moins de trois mois





-
COPIE INTEGRALE ET EN ORIGINAL DE L’ACTE DE MARIAGE DES ADOPTANTS





-
PREUVE DE L’ETABLISSEMENT DES ADOPTANTS A L’ETRANGER





-
PREUVE DE LA
NATIONALITE DES PARENTS ADOPTIFS





-
EXTRAIT AVEC TRADUCTION DE LA LEGISLATION LOCALE
CONCERNANT L’ADOPTION OU CERTIFICAT DE COUTUME





-
REQUETE DES ADOPTANTS











A
adresser en recommandé avec accusé de réception:





M. le Procureur de la République


près le tribunal de grande instance de
Nantes


Service des adoptions internationales


quai François Mitterrand


F-44921 NANTES CEDEX 9





(:
(00 33) 2 51 17 95 00


APRÈS EXAMEN DES
PIÈCES FOURNIES, D’AUTRES PIÈCES POURRONT VOUS ÊTRE DEMANDÉES