ADOPTIONS DEPUIS LA BELGIQUE
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Discussion sur l'adoption par des demandeurs belges
 
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 Audience au Tribunal et nos enfants

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4 participants
AuteurMessage
Kapradina
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Kapradina


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MessageSujet: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptySam 12 Mar - 20:35

Bonjour à tous!
Nous sommes enfin convoqués pour l'audience publique au Tribunal pour le débat d'adoption (c'est bien dèja le fameux jugement, j'éspère???). Est-ce que ceux parmi vous qui ont les enfant les ont emmené avec? Je pense que ce n'est pas obligatoire car il n'y en est pas notions dans la lettre.
Merci pour vos reponse
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ketfx
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ketfx


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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyLun 14 Mar - 11:07

Bonjour

Nous avons un enfant biologique et on ne nous a pas demandé de l'emmener pour le jugement. C'est juste les AS de l'OAA et de l'ACC qui ont voulu le voir. Mme le juge ne nous a rien demandé sur notre fils. Apparemment, le dossier lui semblait suffisant (les 2 rapports étant assez similaires). Je vous conseille de ne pas citer un pays particulier devant le juge afin de vous laisser toutes libertés de choix en cas de fermeture de pays.

Les choses avancent , c'est bien !
Very Happy
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Cacahuete
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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyMar 15 Mar - 0:00

L'audience a lieu en présence des requérants, c'est-à-dire le couple. Il s'agit d'une formalité, c'est-à-dire bien souvent de confirmer la recommandation de l'ACC.
Cela passe très vite !
Par contre, le rapport de l'Acc sera repris dans le rapport du procureur, mot pour mot .Je vous conseille d'aller consulter le rapport au greffe au préalable car toute erreur restera dans le rapport du procureur qui sera envoyé au pays dans lequel vous adoptez. Même les erreurs administratives doivent être corrigées pour éviter toute question par la suite. A ne pas sous-estimer donc !

Bonne continuation.

Cacahuète.
https://www.youtube.com/watch?v=C5NszIq4lTM
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Kapradina
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Kapradina


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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyJeu 17 Mar - 23:07

Bonjour!
Voila, j'étais lire le dossier et le rapport de l'OAA, AS et l'avis du procureur sont positif!
Mais il y a des fautes de frappe dans l'avis du procureur etc: dans les noms de mes enfants - au lieu de Oliver Olivier, Raphael Rahapel.
Puis dans le rapport de l'AS il y a qq fautes comme le nombre des frères et soeurs de mon mari, la periode de mon premier séjour en Belgique, dans notre adresse dans le rapport de l'AS il manque le prénom (par exemple Bld. Requette au lieu de Bld. Carle Requette etc.
Pour moi des betises, mais pour la byrocratie peut-être pas? En savez-vous qqch? La dame au bureau du greffe m'a dit que je dois le communiquer lors de l'audience que ce n'est pas à elle qui'il faut le dire.
Et puis - mon mari a 3 prénoms, dans la carte d'identité il y a les dux premiers et la lettre initial du troisieme, mais dans le dossier il y a partout juste son premier prenom? est-ce que cela a de l'importance? Qqn sait-il?
Merci d'avance et bon courage à tous!
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Kapradina
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Kapradina


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MessageSujet: Zacou et Keftx et les autres   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyVen 18 Mar - 1:06

Pour expliquer: j'ai posé la meme question et vous m'avez reppondu ceci:

"En effet si vous voyez des errreurs d'adresse, de nom, ou d'autres détails faut juste le dire a la personne qui vous aura présenter le dossier, celle-ci fera le necessaire" Zacou

"Avant de passer devant le juge, tu dois avoir lu ton dossier (celui de l'OAA et de l'ACC) au greffe du tribunal. S'il y a des modifications (de l'ordre administratif, par exemple erreur dans l'adresse ou prénom) à apporter, il faut le mentionner aux greffes après la lecture de ton dossier." Ketfx

Mais la personne qui était au bureau m'a dit que je doit le mentionner pendant l'audience (?????) Alors qu'en est-il? Je suis de nouveau un peu perdu Shocked What a Face
Merci
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Cacahuete
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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyVen 18 Mar - 10:00

c'est préférable de le faire par écrit avant l'audience !

Cacahuète.
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zacou
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zacou


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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyVen 18 Mar - 12:04

Coucou !

Je confirme que logiquement ca doit être fait avant le jugement, mais peut être que ca varie d'un tribunal à un autre ?

Le plus simple je pense serait que tu appelles soit l'ACC soit ton organisme afin qu'eux t'éclairent Smile

Bizzzzzzzzzzz !
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Kapradina
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Kapradina


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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptySam 19 Mar - 22:44

Merci!
Je vais appeler ACC et OAA et le greffier pour être sûr, je me demande seulement si ces choses-là comme l'année de notre rencontre de moi et mon mari, age de mes parents et les autres choses de ce genre sont si importantes pour devoir les signaler (la lettre doit être adresser au juge ou à qui? Et envoyer ou deposée au greffe?). Ca m'énerve un peu, car le rapport et positif et il doit y avoir quad même quelque chose d'embetant Mad grrrrrr
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Kapradina
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Kapradina


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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyJeu 24 Mar - 0:28

Bonjour!
Est-ce que quelq'un pourrait me dire si le dossier q'on peut lire avant l'audience par tout entier au pays ou juste une partie (volet A,C etc.)
A propos - le greffier et l'ACC m'ont dit que tout ce que ne correspond pas je doit dire pendant l'audience, pas avant. Donc cela varie peut être d'un tribunal à l'autre cyclops
Mais bon, il y a pas mal d'inaxectitudes, mais je me dit si je ne vais quand même pas avoir l'air bebête avec tous ces details qui ne sont peut-être même pas importants Embarassed
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Cacahuete
SemiAdmin



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MessageSujet: Re: Audience au Tribunal et nos enfants   Audience au Tribunal et nos enfants EmptyJeu 24 Mar - 10:32

Bonjour,

Ce n'est pas le rapport de l'ACC qui part dans le pays mais le rapport du procureur. Cela revient plus ou moins au même puiqu'en général le procureur fait un copy/paste de ce qu'il y a dans le rapport de l'ACC sauf si parfois, il modifie en fonction de ce qui a été discuté en audience , de son propre avis et de la décision du juge.

Enfin, rien n'est anodin , personne ne peut dire comment les détails seront interprètés dans le pays. Donc, il vaut mieux tout faire corriger.

Bonne continuation !

Cacahuète.
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