A mon avis, il doit s'agir d'une proposition de dispense des séances d'information et de sensibilisation collectives, pour passer directement à une préparation individuelle, non ?
Reste à voir effectivement si une suite sera donnée à cette proposition...
PS : simplifier la procédure d’adoption d’un deuxième enfant
(23/07/2011) Philippe Mahoux, président du groupe PS au Sénat, et Christine Defraigne, sénatrice MR, veulent simplifier la procédure d’adoption d’un 2ème enfant. Ils ont déposé une proposition de loi commune en ce sens, qui se fonde sur des propositions qu’ils avaient chacun déposées sur le sujet.
Lorsque des parents décident d’adopter un enfant, ils doivent suivre une préparation, en trois phases (en grand groupe, en plus petit groupe et puis de manière individuelle). Une préparation sur les aspects juridiques, médicaux, culturels, éthiques, … Une préparation obligatoire et qui a un coût : 500€..
Lors de l’adoption d’un deuxième enfant, la préparation est à peine plus légère et coûte encore 400€.
Philippe Mahoux et Christine Defraigne proposent de rendre cette préparation facultative lors d’une 2ème adoption. Imposer une nouvelle préparation à des parents qui ont déjà adopté et donc suivi la procédure un enfant peut s'avérer vexatoire, voire inutile, selon les dépositaires. Pourquoi en effet suivre une nouvelle préparation pour être apte à adopter, alors que le ou les parent(s) partage(nt) le quotidien et l'éducation du premier enfant, et assume son rôle de parent, parfois depuis plusieurs années ?
Cette proposition vaut pour les adoptions nationales et internationales.
Philippe Mahoux et Christine Defraigne insistent sur l’importance de l'enquête sociale ordonnée une seconde fois par le tribunal de la jeunesse. Celle-ci permet en effet d'évaluer l'évolution de la cellule familiale qui déjà adopté une première fois.
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