Tribunaux Belge

Bonjour

Tout dépend du mode de fonctionnement du tribunal (dépend de la région). A Mons, nous avons reçu un pli judiciaire pour la date de convocation devant le juge. On y a été juste pour qu'ils nous disent qu'ils démarraient l'enquête sociale.

Bonsoir,

Merci bcp pour ta réponse! J'ai hâte d'être samedi pour aller chercher le pli à la Poste.

Anoushka

Quelle lenteur sur Bruxelles.... On dépasse les délais légaux. Le jugement d'enquête sociale a été prononcé le 23 juin 2010 et l'AS ne pourra pas passer avant la deuxième moitié du mois de septembre...... Ce qui signifie que le jugement ne sera pas rendu avant la fin de l'année.... Et ben voilà, le parcours s'annonce long mais il en vaut la peine!

Mise à jour

25/07/09 : envoi dossier à la communauté française
07/09/09 : première séance info collective
27/10/09 : dernière séance collective
04/11/09 et 25/11/09 : séance individuelle avec OAA(enfants de l'espoir)
27/01/10 : dépôt de la requête auprès du tribunal de BXL
10/03/10 et 01/04/10 RDV assistance sociale
15 avril: réception SMS de L'AS disant qu'elle envoyait tout le dossier chez le juge.
27 avril : réception de la convocation à l'audience pour le 17 juin
17 Juin : audience au tribunal
16 Août : Jugement d'aptitude dans la boite aux lettres !

On progresse, on progresse !
Nous avons eu notre jugement pour un ou deux enfants sans limite d'âge !
ça fait chaud au coeur d'avoir ce bout de papier dans les mains !
En route vers l'association maintenant !!!!

vero a écrit:

Mise à jour

25/07/09 : envoi dossier à la communauté française
07/09/09 : première séance info collective
27/10/09 : dernière séance collective
04/11/09 et 25/11/09 : séance individuelle avec OAA(enfants de l'espoir)
27/01/10 : dépôt de la requête auprès du tribunal de BXL
10/03/10 et 01/04/10 RDV assistance sociale
15 avril: réception SMS de L'AS disant qu'elle envoyait tout le dossier chez le juge.
27 avril : réception de la convocation à l'audience pour le 17 juin
17 Juin : audience au tribunal
16 Août : Jugement d'aptitude dans la boite aux lettres !

On progresse, on progresse !
Nous avons eu notre jugement pour un ou deux enfants sans limite d'âge !
ça fait chaud au coeur d'avoir ce bout de papier dans les mains !
En route vers l'association maintenant !!!!

Félicitations Véro !

aloooors, déjà une idée de l'OAA avec qui vous allez vous lancer ?

Bonne continuation