Lecture du dossier

Bonjour à tous le monde!
J'éspere que tout le monde se porte bien!!!!
J'ai des questions à propos de la lecture du dossier. L'enquete sociale était ordonnée fin octobre, était faite mi-décembre, l'AS l'a envoyé fin janvier, le dossier était envoyé pour avis au procureur le 10. février et on a toujours pas de nouvelles. J'ai téléphoné aujourd'hui au greffier pour demander quand on aura la lettre ou l'on nous demandra de venir lire le dossier, mais on m'a dit que cela depend du procureur. A mon avis cela dure trop longtemps, d'apres les temoignages des autres ici. Ou c'est normal? - BRUXELLES -
Merci d'avance a tous.

Bonjour

Voilà nos dates pour avoir une idée du délai mais nous ne sommes pas sur Bruxelles donc je suppose que ça peut expliquer certaines différences.

Mai 2009 : envoi dossier à la communauté française
Septembre 2009 : première séance info collective
Mi Novembre : dernière séance collective
Décembre et début Janvier : séance individuelle avec OAA
03 février 2010 : passage devant le juge pour la requête auprès du tribunal de Mons
Fin Avril, début Mai : RDV assistante sociale
Fin Mai: envoi du dossier de l'AS au tribunal
16 juin: jugement d'aptitude
Septembre 2010 : signature de la convention

Je ne me rappelle plus si on m'a envoyé un courrier pour me dire que je pouvais venir pour la lecture du dossier. je me rappelle juste qu'on m'a envoyé la convocation pour passer devant le juge et les greffes nous ont dit qu'on pouvait venir consulter le dossier 15 jours avant notre passage au tribunal.

merci Keftx!
Moi je n'y vois pas claire de nouveau, j'ai pensé que le dossier avec l'enquete social arrive cher le procureur, puis on nous convoque assez rapidement pour le lire et faire eventuelles corrections, puis on doit se presenter devant le juge et seulement apres il y a une attente (por Bxl environ 8 mois) pour avoir la decision noir sur blanc. Notre dossier est deja chez le procureur, mais on a toujours pas de nouvelle? Est-ce q'on sait contacter le procureur même?
Merci

C'est à vous de faire la démarche pour lire le dossier. La plupart du temps, ils ne le proposent pas. En général, il faut contacter les greffes du tribunal que ce soit pour savoir quand on peut consulter le dossier (et donner les corrections à effectuer au greffier) ou éventuellement savoir quand il sera possible de fixer une date (ou changer la date si elle ne convient pas) pour le passage devant le juge. Donc, si je comprend bien, vous en êtes au stade où la date pour passer au tribunal doit être fixée et c'est à ce moment là que vous aurez la décision du jugement.

Donc si je récapitule :

- dossier de l'enquête sociale (ACC + OAA) est envoyé aux greffes du tribunal
- les greffes vont fixer une date de passage devant le juge et le procureur (la date sera fixée en fonction des disponibilités du tribunal) et vous envoyer une convocation
- 15 jours avant le passage devant le juge vous pourrez passer lire votre dossier aux greffes et donner les corrections éventuelles (ce n'est pas obligatoire d'aller le lire mais vivement conseillé) mais c'est à vous de vous renseigner pour savoir quand vous pourrez aller le lire
- passage devant le juge qui donnera sa décision finale et posera éventuellement (ce n'est pas toujours le cas) quelques questions.
- réception ensuite du document du tribunal donnant le jugement d'aptitude (sans ça on ne peut pas signer de convention).Mme le juge nous avait même dit quand on recevrait le document de jugement par la poste (2 mois quasiment dans notre cas).
- signature d'une convention avec OAA

Donc comme attente , il y a :

- le délai entre le moment où ils reçoivent le dossier et le moment où on vous appelle à passer devant le juge (+/- 1 mois pour nous)
- le délai entre le passage devant le juge et la réception du document avec le jugement d'aptitude (+/- 2 mois)
- le délai entre le moment où l'OAA veut vous revoir et la signature de la convention (2 mois maximum ?)5 moins d'un mois dans notre cas)
- l'attente de l'attribution qui fluctue d'un pays à l'autre (là on attend !)

Je ne sais pas à quoi correspond les 8 mois. Il n'y a personne d'autre sur Bruxelles ?

C'est vraiment tres gentil de me recapituler tout ça!!!!! Merci beaucoup!!
Donc si je comprends bien, on ne nous convoque pas pour la lecture du dossier? Le greffier ou qui était cette dame m'a dit, qu'on doit attendre un courrier et puis venir pendant les heures d'ouverture. J'ai demandé si l'on peut venir lire le dossier deja maintenant, elle m'a dit que non, d'bord on doit avoir le courrier. Dans notre cas, le dossier est deja parti le 10/02 chez le procureur pour un avis. Est-ce que c'est donc deja trop tard pour aller le lire?? Je suis carrement perdue et un peu en panique!!!

Non, ce n'est pas trop tard. Le courrier dont la greffe du tribunal parle, c'est la convocation pour passer devant le juge. Je n'ai pas pu aller voir le dossier avant d'avoir reçu cette convocation. Le procureur (et le juge) doit lire le dossier avant votre convocation afin qu'il décide si oui ou non vous pouvez avoir votre jugement d'aptitude. Et le cas échéant, il vous posera des questions pour prendre sa décision. Vous pourrez donc lire votre dossier avant de passer devant le juge. Vous devez juste contacter les greffes pour connaître les horaires et éventuellement prendre un rendez-vous pour aller lire le dossier dès que vous aurez reçu votre convocation (ce sera sous la forme d'un pli judiciaire (sorte de recommandé mais du tribunal)).

Je crois de comprendre maintenant!!!! Dès qu'on reçois le courrier, je dois contacter le greffier pour la lecture du dossier, ok ( oh la la qu'est-ce que je déteste la byrocratie! ).
Si seulement je savais si les 8 mois d'attente à Bruxelles dont on m'a parlé correspondent à la periode entre l'envoie de l'enquete sociale par l'AS au greffe et la convocation OU à la periode entre la convocation et la décision du juge "noir sur blanc". Quelqu'un sait-il?????
Merci BEAUCOUP pour tes explication, keftx, vraiement!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Tu m'as beaucoup aidé!

Coucou !

A mon avis la période de 8 mois va correspondre a l'attente entre le jour de votre jugement et le jour où vous aurez enfin les papiers définitifs !

Ici on a eu le jugement le 16 aout 2009 et les papiers le 28 Novembre 2009 !

Courage dans cette attente mais surtout n'hésite pas a les pousser au "cul"

Moi j'avais contacté par mail la procureur du roi de Tournai pour accélérer les choses ! et 3 jours apres ce mail les choses etaient complètement ok ! et on a pu commencer le montage du dossier.

Pour la lecture, nous avions envoyer la requete le 30 juin ==>courrier le 17juillet nous disant qu'on avait l'audience le 16 aout et qu'on pouvait aller dans les 8jours a compter de ce courrier pour lire notre dossier.

Je crois que tu n'as pas a t'inquieter

Bizzzzzzzzzzzzzzzzzz

Perrine

Merci les filles!!!!!!!
Je vais essayer d'avoir les coordonnéés du procureur. Je me demande qu'est ce qui prend autant de temps dans tout ça. Le procureur lit simplement tout le dossier et y met son cachet ou il fait encore une enquête en plus... ou quoi? En tout cas je vais téléphoner de temps en temps pour les pousser en peu.
Merci

Nous, on devait recevoir le papier du jugement mi-Juillet (pour une audience ayant eu lieu mi-Juin) mais on n'avait toujours rien reçu début Août. J'ai reçu le papier 3 jours après avoir téléphoné comme par hasard !!!