ADOPTIONS DEPUIS LA BELGIQUE
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Discussion sur l'adoption par des demandeurs belges
 
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 Délais pour le rapport du Procureur du roi ?

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tartine
Joe
zacou
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zacou
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MessageSujet: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyLun 19 Oct - 10:06

Coucou a tous et toutes..

J'avais une petit question, quel est le délais pour le rapport du Procureur du roi ?

En fait tout le dossier est pret ! MAIS il nous manque UN SEUL document, ce fameux rapport du procureur... on attend que ca pour aller chez le notaire, aux affaires etrangeres et a l'ambassade... Sad mais voila l'organisme n'a encore rien recu Sad

Ca me mine le moral sachant que le jugement a eu lieu le 14 aout... Sad

Avez vous eu ce rapport après un long moment ?

Merci de vos réponses...

Perrine
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Joe
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Joe


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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMar 20 Oct - 0:32

La loi prévoit deux mois mais pas expérience cela peut durer plus longtemps. Pour notre dossier précédent pratiquement 4 mois, cette fois ci 2 mois.
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zacou
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMar 20 Oct - 9:26

Merci Joe.. esperons ca ne sera pas 4mois..

Bizzzz
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Joe
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMar 20 Oct - 23:38

Le mieux est de sonner régulièrement au Tribunal pour savoir. J'ai sonné, evoyé courrier et faxe...faut pas les lacher.

Courage.

Biz.

Joe
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMer 21 Oct - 11:27

Coucou Joe...

Sur ton conseil j'ai appelé ce matin le tribunal de la Jeunesse de Tournai, et apres consultation de notre dossier la dame me répond "non tjs rien dedans, mais on est pas en tord puisqu'on a 3MOIS !! "

comme toi j'etais persuadee que c'est 2 et non 3 mois..

En plus a chaque fois qu'il y a eu des delais , ils ont tjs tout fait le tout dernier jour de ceux ci...

Du coup on s'est permis d'envoyer une lettre par fax a la Procureur du Roi... en esperant qu'elle en prenne consideration...Sad sinon je ne crois pas qu'on sera parents pour 2010... Sad

Je sais plus que faire pour garder la tete au dessus de l'eau... 8ans qu'on veut etre parents... pourquoi ces personnes ne font elles pas leur possible pour nous aider au lieu de nous faire perdre du temps.. qui pour nous est si précieux...

Enfin, en tout cas merci pour tes réponses...

Perrine Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cry
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tartine
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMer 21 Oct - 12:30

Eh bien nous en sommes à la même étape que toi, sauf qu'on sait que le rapport est arrivé à notre organisme qui doit nous le renvoyer depuis le 1er septembre... Depuis, on attend pour pouvoir clôturer le dossier!
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zacou
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMer 21 Oct - 12:34

bonjour Toi...

Bizarre ca, tu es dans quel organisme ? tu ne les a pas appelé ? histoire de savoir ce qui coince ?

Nous on sait que quand le raport sera envoyé , il nous envoie le tout quelques jours plus tard pour tout faire authentifier chez un notaire puis aller aux affaires étrangère + ambassade du Mali...

Pfff décidément on a tous des soucis au niveau administratif.. c'est bizarre hein dès que ca n'est pas entre les mains de personnes travaillant dans le domaine de l'adoption mais au niveau justice.. plus rien n'avance...Sad

Gros bisouxx et courage a vous aussi
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tartine
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMer 21 Oct - 14:33

J'les ai appelés en disant que je me demandais si il n'y avait pas eu de problème de courrier ils ont dit non non c'est toujours ici! Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_rolleyes
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Bibie
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyVen 23 Oct - 10:37

salut les filles,
nous sommes passés au tribunal en juin, et début août nous avons reçu un courrier disant que le rapport était envoyé à l'ACF. Ensuite il a été envoyé à notre organisme. Je pense qu'ils l'ont reçu en septembre. Mais dites-moi, notre OAA nous a dit qu'on ne pouvait pas avoir une copie de ce rapport, tout au plus on a pu le parcourir en 2 minutes. Comment ça se fait que vous puissiez l'avoir avec vous et faire toutes les copies que vous voulez? D'après ce que j'ai compris, chez nous c'est l'OAA qui se charge des légalisations, et nous, nous n'aurons jamais ce rapport en main...
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zacou
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyVen 23 Oct - 11:05

Bonjour !

Alors en fait nous pourrons lire le rapport etant donné que nous devons allé avec tout le dossier chez un notaire pour tout faire authentifier. Mais sinon nous ne recevons en effet aucun rapport pour nous...

Hier mon mari a contacter notre organisme, qui nous a redit que c'etait 2mois.. mais notre tribunal maintient 3mois.. et comme chez eux tout est tjs fait le dernier jour des délais légaux, on espere plus rien avant fin novembre...Sad

Pfff c'est dingue qd meme les tribunaux...

Bibie vers quel pays est parti votre dossier ?

Bizzzzzzzzzz
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Joe
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyDim 25 Oct - 0:02

Courage Perrine, la loi prévoit bien 2 mois! Pour avoir connu des délais plus longs, je trouve aussi cela très fort surtout que c'est juste un copier coller à faire...grrr
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zacou
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyDim 25 Oct - 10:36

Coucou Joe...

Et bien au tribunal de Tournai ils nous maintiennent que c'est 3 mois.. 1mois pour faire appel (mais pourquoi ?? vu que jugement positif) et 2mois pour que le procureur fasse son rapport...

Alors que Larisa nous a confirmé jeudi que c'etait 2mois...

Et comme le tribunal de Tournai fait tjs tout le dernier jours des delais legaux... avec de la chance on aura ce rapport le 28 novembre... Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cry

On a envoyé un fax a la procureur, mais ca restera certainement sans réponse... Sad

Seul point +++ Larisa nous a confirmé que meme si ils prennent leur temps au tribunal, on est bien dans les quotas de 2010...ouff... c'etait ma plus grande crainte...

A part ca ? comment vont tes 2 tits loustics ?

Bizzzzzzzz
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Cacahuete
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyDim 25 Oct - 19:44

Il s'agit bien de trois mois au total car il faut tenir compte du délai de 1 mois d'appel, même si le jugement est positif ... Courage !
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100drine
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMar 27 Oct - 19:58

coucou Zacou,

courage pour l'attente. Au tribunal de Liège j'ai eu de la chance car ça a pris moins de 2 mois. Une fois que tu l'auras en 3 jours, tu auras tout clôturé et ton dossier sera envoyé.

Ce n'est pas parce que tu donnes ton dossier un mois plus tard que tu auras un enfant plus tard. Exemple: que tu envoies le dossier en septembre 09 ou en décembre 09, s'ils ont une attribution en avril 2010, le bébé sera là en avril 2010... tu n'attendras pas plus longtemps (au contraire tu auras l'impression d'avoir attendu moins longtemps Smile ). Je ne sais pas si je me fais comprendre confused confused Tout ça pour te dire ne te tracasse pas de trop. Ton jugement va bientôt arriver, le fait de les avoir appelés va peut-être attirer leur attention et tu es rassurée que bébé sera bientôt là.
Notre dossier est envoyé au Mali depuis le 28/09 mais nous ne serons pas dans la prochaine attribution (prévue pour fin de cette année en principe).
Probablement la suivante, donc dans le courant de 2010. Si ça tombe nous ferons partie du même voyage!!!

Peut-être nous verrons nous aux séances pour la préparation au voyage? je n'ai pas encore reçu d'invitation à ce sujet. Je suppose qu'ils regroupent plusieurs parents.

Pour répondre à Bibie, comme nous devons faire légaliser l'ensemble du dossier, tu peux en profiter pour faire une copie (c'est ce que j'ai fait, j'ai même fait une photocopie couleur des pages avec les photos et l'entête du dossier avec le beau ruban du ministère des affaires étrangères.
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zacou
SemiAdmin
zacou


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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMer 28 Oct - 12:19

Coucou toi !

Merci pour ta réponse... ici on ne se fait pas de faux espoirs.. on aura ce rapport le dernier jours des 3mois.. comme a chaque fois qu'il y a eu un delais legal... c'est juste un peu ralant...

Pour les attributions en effet nous serons peut etre dans le meme groupe Wink ah lala nos tits loulous ne sont plus loin Wink

Je peux te poser une tite quesiton par rapport aux photos a fournir dans le dossier...

Comment en mettre pour bien faire Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_question et quel genre.. j'ai pensé photo de nous 2 lors de notre mariage il y a 7mois.. photos de la maison exterieur+piece de vie principale et future chambre, une photo de groupe de mes parents + freres/soeurs+ nous et meme chose pour famille de mon mari, et je pensais à une photo de la future marraine et futur parrain..

Dur dur de faire des choix.. et suis vraiment bloquée a savoir si ca va ou si suis a coté de la plaque...

Si tu sais m'eclairer ca serait super gentil de ta part.

Bizzzzzzzzzzzzz à toi ! et qui sait on se croisera chez Larisa Smile Ah allez vous a la conference le 4 ?

Perrine
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100drine
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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMer 28 Oct - 20:08

pour les photos j'en avais mis une dizaine. J'avais mis la plupart des photos de couple (maman au travail, papa fait la cuisine, papa et mama se marient, papa et maman à Venise, ... pour les légendes) et une avec les grands parents. et quand j'ai montré les photos ils m'ont demandé de rajouter la maison (extérieur, où on voyait le jardin et si possible la future chambre).

Pour les oncles, tantes, marraines et cie j'ai pas mis... je me suis dit que si on montrait les photos à l'enfant je préfère qu'ils ne voient que ses futurs parents et qu'il aura le temps de connaître les autres par la suite.
Maintenant pour les "décideurs" du Mali, je pense que ça peut faire bonne impression, surtout qu'en Afrique (et au Mali en particulier) le "cousinage" est important, donc la famille est importante... demande peut-être conseil à Larisa.

Je dois t'avouer que j'ai des doutes quant au fait que les administrations, juges, ... du Mali scrutent à fond le dossier. Je pense, mais je peux me tromper, que quand ils reçoivent un dossier, ils font confiance à larisa avec lequel ils ont l'habitude de travailler.
Je pense que ce ne sont pas eux qui téléphonent à Larisa pour dire tel enfant pour tel parents (ou l'inverse). Larisa suit la liste par ordre de dossier quand il y a une attribution... (c'est pour ça que je te disais de ne pas te tracasser si tu donnes le dossier dans un mois, il n'y a pas eu d'attribution depuis aout)

Bref, d'après ce que tu me dis, tu es dans le bon pour les photos.
je ne sais pas si d'autres peuvent parler des leurs pur avoir d'autres avis, mais pour nous c'était ok.

Ce serait rigolo si on partait ensemble... on se tient au courant de toute façon...
pour le 4, j'aimerai beaucoup aller à la conférence (j'adore ce genre de conférence, j'ai d'ailleurs parfois l'occasion d'y aller dans le cadre de mon travail comme je suis assistante sociale..) le tout est de convaincre mon mari qui lui est vraiment zéro % blabla. Il serait du style à s'endormir et comme il ronfle...
lol!
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zacou
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zacou


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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMar 3 Nov - 13:06

Yesssssssssssssssssssssss Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers

Ce matin c'est le sourire aux lèvres que j'ai découvert une copie du rapport du Procureur du Roi dans ma boite aux lettres !!!

Waouhhh que ca fait du bien cette bonne nouvelle !!

Maintenant on attend les documents fournis par larisa, et ensuite on ira chez le notaire, aux affaire etrangeres et a l'ambassade du Mali !!

Ensuite enfin notre dossier prendra son envol pour Bamako ! Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Herz

Merci en tout cas pour votre soutien !!!

Bizzzzzzzzz a toutes

Perrine
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Orion
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Orion


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MessageSujet: Re: Délais pour le rapport du Procureur du roi ?   Délais pour le rapport du Procureur du roi ? EmptyMar 3 Nov - 22:28

Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers Délais pour le rapport du Procureur du roi ? Icon_cheers


Félicitations !!!!!!!!!!
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